Vos conditions de ventes

Article 1 : Préambule

Les conditions générales de vente correspondent à l'ensemble des informations communiquées par le fournisseur au client préalablement à la vente d'un bien ou d'un service, et sont une obligation de communication pour tous les sites d'e-commerce, et les boutiques en ligne (petites ou grandes).

Cette obligation est visée par l'article L113-3 du Code de la consommation, selon lequel :

« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, »


Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
 
- Que l'achat de produits sur le site internet www.broceliandespirit.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
 
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des conditions générales de vente.



2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles, ce en nous contactant par tout moyen à votre convenance, et en priorité par appel téléphonique.

Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

selon la nature artisanale de nos collections, nous  vous informons, lors de votre commande,  de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réedition, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port (cf tableau "Frais de port" exprimés en HT), aux frais de traitement de votre commande.

Les commandes sont livrées dans la limite des stocks disponibles.

Livraison :
Votre commande est traitée dans un délai de 3 jours ouvrés auxquels s'ajoute le délai d'expédition.
Ce délai peut être retardé dans les cas suivants :

- Certains articles artisanaux sont fabriqués sur commande (tee shirt série herbier...) qui demande un délai de 1 à 3 semaines

En cas de retard d'expédition, un mail vous est adressé pour vous en informer. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous nous engageons à vous rembourser les frais de retour du colis, après réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

En cas de paiement par chèque, la commande est prise en compte à la date de réception du chèque par nos soins, puis la commande est traitée dans les mêmes délais prévus pour le paiement e.commerce

Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir l'article commandé, Vous pourrez annuler votre commande.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuellles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à fin de votre commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par Vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.


Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre : viviane fedieu daniel

Article 6 : Retours

Outre la possibilité de bénéficier du délai de quinze (15) jours, conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que Nous Vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 11 : Identification

Notre nom de boutique est Brocéliande  spirit. Il s'agit d'une personne physique (viviane Fedieu Daniel) qui exerce une activité commerciale dans un cadre artisanal et local.